Lutte contre les inégalités : A qui prendre ?

29 Mars 2009

Réflexions très austères et provocatrices

Qui doit payer?

La nécessaire relance de l’activité pour sortir de la dépression actuelle, ne fait qu’augmenter le besoin de ressources supplémentaires pour l’État et l’ensemble des autres collectivités publiques.

C’est plus urgent qu’à certains moments. Plusieurs raisons à cela.

Besoins importants pour redresser une situation calamiteuse, voire honteuse et dans les prisons et dans les hôpitaux. Dans les hôpitaux le problème le plus important est celui du personnel : très insuffisant. Or, recruter du personnel c’est engager des dépenses suplémentaires pour plusieurs années.

Besoins importants pour désengorger une Justice qui à force de retards nombreux finit pas perdre son caractère de « Justice » ! Et cette Justice a besoin, elle aussi de recruter du personnel (greffiers ; secrétariat et autres !).

Besoins importants de ressources pour toujours accentuer l’effort de recherche dans tous les domaines. Recherche et innovation sont les clefs du futur.

Besoins importants pour mettre fin à la grande misère des universités. C’est bien connu.

Besoins importants pour l’équipement militaire. Si la France veut être écoutée de ses partenaires et être le moteur de la mise sur pied d’un début d’armée européenne elle se doit de montrer l’exemple et ne pas laisser dégrader ses forces. Ainsi, par exemple, un seul porte-avion, est très insuffisant. Il faudrait convaincre tel ou tel partenaire européen de construire avec nous un second porte-avion qui serait mis à disposition d’une force européenne d’intervention. Et ce n’est qu’un exemple.

Beaucoup de personnes bien intentionnées pensent que les dépenses militaires sont inutiles, scandaleuses et qu’il vaut mieux consacrer nos ressources à des oeuvres de paix plutôt que de guerre. Ils auraient raison si le monde où nous vivons était un monde pacifique. Hélas c’est un monde de plus en plus dangereux et ce danger s’accentuera à mesure que de grands pays comme la Chine, l’Inde, le Pakistan, l’Indonésie, l’Iran se développeront et auront les moyens d’affirmer leur puissance, éventuellement leur impérialisme. Le besoin énorme et croissant de matières premières diverses de la Chine et de l’Inde, des autres aussi, risque d’entraîner de leur part, des comportements qui peuvent être dangereux pour les pays européens, eux-mêmes avides de ces biens. Il ne faut pas penser que les Américains vont se battre pour assurer les approvisionnements de l’Europe.

Le développement de la piraterie maritime, le terrorisme créent une situation de dangerde même qie la « cybercriminalité », l’interconnection des réseaux de drogue, prostitution,contrefaçons,ventes d’armes. Les nombreuses communautés de citoyens européens établies de par le monde, les entreprises, les routes commerciales doivent pouvoir être défendues, protégées par des forces militaires bien équipées et capables de se projeter loin de leurs bases européennes ! Ainsi tout responsable d’État en France et en Europe a le devoir de développer les forces militaires les plus efficaces et de les maintenir prêtes à intervenir. C’est regrettable mais c’est ainsi. Et cela coûte excessivement cher.

Besoins importants pour venir plus efficacement en aide à ceux qui se marginalisent et sont les plus démunis. A ceux qui n’ont qu’un travail à temps partiel mal rémunéré. Le RSA ou équivalent doit être abondé. Et les services de l’emploi ont besoin de personnel supplémentaire et compétent. Et bien des jeunes en situation difficile ont besoin d’allocations, d’aides et encouragements divers (stages rémunérés ; formations…). Et bien des quartiers difficiles appellent des efforts de l’État.

Enfin il y a un besoin dont on ne parle plus en ces temps de crise économique et de relance de l’activité : Désendetter l’État ! Actuellement on fait plutôt le contraire, avec la relance. Il n’empêche, désendetter l’État doit rester un objectif prioritaire dans la ligne de mire des dirigeants du pays s’ils sont gens responsables.

On n’en finirait plus d’énumérer les domaines pour lesquels le besoin de ressources est grand.

Mais où trouver l’argent ?

Il y a des réponses faciles ou démagogiques. Sont-elles les bonnes ?

Prendre aux multinationales, prendre dans les poches des patrons, prendre aux riches !

Prendre aux riches ! Quel beau programme ! La difficulté commence lorsqu’on demande : qui est riche ? On se rappelle le tollé qui avait accueilli les propos de l’ex-premier secrétaire du parti socialiste, François Hollande qui avait dit : on est riche à partir de 4000 € (26 200 francs) de revenu par mois !

Essayons ci-dessous de cerner de plus près cette question des riches ou des multinationales !

1) Prendre aux multinationales comme Total.

Il est certain qu’il y a un paradoxe insupportable entre les profits considérables de telle ou telle entreprise et le refus d’augmenter des salaires ou, pire encore, la volonté de supprimer des emplois. Que faire ?

Il y a d’abord toutes les impossibilités économiques. L’État n’a pas le moyen de taxer comme il le veut les sociétés multinationales. Souvent les taxer serait la façon la plus rapide de les amener à quitter le territoire national et surtout ne plus y investir. Avec Good-Year et Continental, on se trouve devant ce cas de figure. Si l’État exerce trop de pressions, les dirigeants étrangers de ces groupes, peuvent, dans un premier temps, céder aux pressions, mais ils chercheront à diminuer leur activité en France pour échapper à ces pressions fortes ! C’est une évidence.

Taxer une entreprise comme Total, n’est possible qu’à condition qu’une telle taxation ne soit pas un handicap pour ses possibilités de développement, de recherche et investissements. Qu’une telle taxation ne fasse pas baisser la valeur en bourse de l’action de Total et fuir les investisseurs ! Or, une taxation modérée, serait symboliquement importante mais n’apporterait pas beaucoup de ressources à l’État. S’il faut le décider, ce dont je ne suis pas sûr, ce ne peut être qu’une partie de la solution pour trouver des ressources publiques.

Non ! Dans le monde globalisé où nous vivons, les ressources nécessaires ne peuvent pas venir de ce genre de taxation ! C’est certain. A terme, augmenter l’impôt sur les sociétés peut rapporter beaucoup mais aussi faire fuir les entreprises vers de lieux voisins plus accommodants ! En France, l’impôt sur les sociétés rapporte déjà (données de 2005) 38,3 % des prélèvements de l’État et des collectivités sur la richesse nationale produite. Augmenter cet impôt est peut-être souhaitable mais ce ne pourrait être qu’à la marge

Ce ne serait envisageable, et encore, que si la taxation de ces profits était appliquée en même temps dans tous les pays de l’Union Européenne[1] ! Sinon, on ne réussirait qu’à faire « délocaliser » au plus vite les entreprises qu’on vient de taxer ! Y compris Total. Ce n’est pas le gouvernement français qui décide des investissements et des emplois de Total, ce sont les dirigeants de l’entreprise, nommés par les actionnaires !

Ou bien alors, et je vois venir la réplique : nationaliser Total, nationaliser Peugeot, nationaliser Renault, nationaliser Arcelor-Mittal, nationaliser Sanofi-Aventis, re-nationaliser France-télécom, nationaliser, nationaliser et l’État retrouvera le droit de décider et des investissements et des localisations d’entreprises et des emplois !

Bref, pour être à la dimension des besoins, la taxation des entreprises impliquerait le retour à une économie dirigée. Il faudrait aussi ce retour pour imposer des augmentations de salaire ou des interdictions de licenciement.

Je ne sais si le « petit facteur », du parti anticapitaliste, préconise cela, mais je sais qu’aucune femme, aucun homme politique doté d’un minimum de sérieux ne propose d’en revenir à une économie dirigée ! La nationalisation de certaines banques, proposée par Ségolène Royal, par exemple, n’est qu’une solution provisoire préconisée pour les banques qui vivent de l’argent du contribuable.

Ce n’est pas le lieu ici d’entamer le débat sur la question du dirigisme. Il me suffit de rappeler que tous les pays qui ont connu ou connaissent encore une économie dirigée sont des pays de stagnation, de grande pauvreté et, pour Cuba et la Corée du Nord, de misère noire. Et rappeler aussi dans quel état les Allemands ont trouvé l’économie de l’ancienne RDA qui était pourtant la vitrine du socialisme face au monde capitaliste.

Non, la solution, c’est une certitude, ne peut venir de la taxation par l’État des multinationales ! Encore moins de nationalisations massives. Seuls des diplodocus partisans d’idéologie du passé ou des ignorants peuvent le proposer.

2) Alors, prendre dans les poches des patrons ?

Belle formule, beau slogan propre à rallier des foules de manifestants mais tellement vague et général qu’il doit être précisé.

Quels patrons ? Et prendre combien ? Prendre tout, comme au temps du Communisme de guerre en URSS en 1918 / 1920 ?

En fait, ce slogan se ramène à dire qu’il faut augmenter les impôts de ceux qui ont des revenus très élevés, de ceux qui se votent mutuellement des rémunérations choquantes eu égard à la pauvreté de millions de leurs concitoyens !

Et on en revient alors à la question : qui est riche ? Dans quelles poches faut-il prendre ou ne pas prendre ?

Prendre, par exemple à ceux qui gagnent plus de 10 000 € par mois. Ce serait peut-être facile et moralement satisfaisant. Hélas ce serait économiquement négligeable. Ils sont peu nombreux, si peu nombreux que les sommes obtenues par une importante taxation de ces catégories demeureraient des sommes faibles. En 2006, seulement 1% des salariés gagnaient plus de 10 850 € par mois ! Sur 24,5 millions de salariés cela fait vraiment peu ! Et la même année 5% des salariés seulement gagnaient plus de 5831 € mensuels : c’est encore très peu ! [2] Je ne dis pas qu’il ne faut pas augmenter leurs impôts. Je dis seulement que ce n’est pas comme cela qu’on dégagera les sommes considérables dont on a besoin.

Je vous entends déjà protester : tu oublies touts ceux qui, patrons, professions libérales, commerçants, industriels n’ont pas de salaire mais des bénéfices ou des honoraires. Tu oublies également les revenus du patrimoine, de la propriété, les stocks-options, les dividendes des actions, les plus values boursières, les loyers des riches propriétaires ! Là sont les riches c’est à ceux-là qu’il faut prendre pour financer les dépenses publiques et rétablir un peu de justice par la fiscalité

Non ! Je n’oublie rien du tout. Je rajoute ci-dessous des informations statistiques non plus sur les salaires mais sur les revenus, ce qu’on appelle : le revenu disponible des ménages, soit les revenus (du capital et du travail) plus les prestations sociales moins les impôts directs, donc des données qui incluent ces revenus auxquels vous pensez.

En 2006, les 10% les plus riches avaient officiellement un revenu supérieur à 33 193 € par an et leur revenu moyen était de 4212 € par mois ! Ce qui veut dire que 90% des Français avaient un revenu disponible (après impôt et avec prestations sociales) inférieur à ça.

50% des Français avaient un revenu inférieur à 1483 € par mois.

En 2006, il y avait 28 millions de foyers fiscaux. Parmi eux, autour de 1%, environ 300 000 personnes avaient un revenu annuel supérieur à 128 000 € soit un revenu mensuel supérieur à 10 666 € ! Et ils n’étaient que moins de 150 000 (soit 0,5% des foyers fiscaux !) à avoir un revenu annuel supérieur à 191675 € (Environ 16 000 € mensuels)

C’est difficile à admettre vu qu’on a toujours l’impression qu’ils sont nombreux, mais, les vrais riches, ceux qui, dans notre pays disposent de très hauts revenus, sont un petite minorité !

Il est probable qu’il faille les taxer bien plus qu’ils ne le sont actuellement. Ce sont eux que le fameux « bouclier fiscal » du président Sarkozy protège. Mais si on considère les besoins de l’État, les sommes qu’on retirerait ainsi ne seraient certes pas négligeables mais demeureraient très en-deça des besoins. Pour répondre aux besoins signalés au début de cette réflexion, il faut que les taxes concernent des millions de foyers fiscaux.[3] Par exemple elles doivent concerner 10% des foyers fiscaux (soit 3 620 000 foyers en 2006) Or, on faisait partie des 10% de foyers fiscaux les plus aisés, en 2006, lorsqu’on avait un revenu déclaré supérieur à…4129 € ! On n’est pas loin des chiffres avancés par François Hollande !

Une remarque s’impose à ce moment parce que je devine ce que beaucoup sont en train de marmonner entre leurs dents. Les statistiques de revenus se fondent sur les déclarations officielles de revenu. Il est certain qu’il y a des fraudes. Il est certain que la dissimulation existe, elle est parfois massive dans certaines professions ! Oui, mais une fois qu’on a dit cela, on n’est pas plus avancé. Qui dissimule quoi et combien ? Il est malheureusement impossible à un gouvernement de frapper de taxes importantes et significatives des citoyens « soupçonnés » de fraude ou dissimulation ! C’est une évidence. Sauf à imaginer un pouvoir révolutionnaire à la bolchevik, dans une vieille démocratie comme la nôtre on ne peut fonder une politique fiscale que sur ce qui est officiel. Ce qui n’empêche pas de lutter par ailleurs contre la fraude mais c’est une action de long terme. Quant aux niches fiscales, certaines ont des justifications économiques ou sociales (n’est-ce pas le cas des avantages fiscaux qu’on obtient lorsque, par exemple, on investit dans les départements d’outre-mer ?)

Il n’y a donc aucun doute : si un effort fiscal supplémentaire est nécessaire il doit être demandé à bien des foyers fiscaux qui ne s’imaginent pas qu’ils devraient être concernés, persuadés qu’ils sont que « les riches » sont des gens bien plus riches qu’eux et que ce ne sont que ceux-là qu’on devrait mettre à contribution mais pas eux-mêmes ! Soyons encore plus net. Supposons que nous soyons en 2006 (puisque les données disponibles sont de cette année), un gouvernement qui aurait voulu mettre les plus aisés à contribution sans frapper les plus faibles, aurait dû augmenter lourdement (et évidemment progressivement !) l’impôt sur le revenu au moins des 10% les plus aisés des foyers fiscaux (sinon même des 15% à 20 %) soit à partir d’un revenu mensuel déclaré de 2148 € pour une personne seule, de 4030 € pour un couple sans enfant et de 5400 € pour un couple avec 2 enfants. Madame est professeure agrégée de lettres en lycée et gagne 2400 € par mois. Monsieur est cadre-ingénieur dans l’industrie et gagne 41 00 € par mois. (En fait il gagne moins mais son salaire lui est versé avec un 13° mois et il reçoit des primes liées aux résultats. Ils ont 2 enfants. A eux deux, les parents gagnent 6500 € par mois. Ils font évidemment partie des couches sociales aisées qui devraient être, s’il y a lieu, frappées par l’impôt supplémentaire !

Or, ce sont justement ces classes moyennes aisées qui payent déjà la plus grande partie de l’impôt sur le revenu et qui ont conscience d’être « les dindons de la farce fiscale » !

Nous en revenons donc à nous demander quels sont les « riches » à qui il faut prendre pour trouver les ressources nécessaires.

3) Des inégalités croisantes.

Il y a des raisons importantes qui invitent à taxer plus les hauts revenus et des raisons qui invitent à les épargner !

Pourquoi les épargner ?

Il est certain que de hautes rémunérations sont souvent – mais pas toujours - la juste récompense de personnels qui ont suivi de longues et difficiles études, qui ont des compétences élevées, qui prennent des responsabilités, des initiatives, qui n’économisent ni leur temps ni leur énergie, qui parfois prennent des risques.

Des entreprises dynamiques et créatrices de richesses, des entreprises qui embauchent et distribuent donc des salaires, sont souvent des entreprises moyennes crées et gérées par des patrons compétents, travailleurs acharnés qui ont droit à une rémunération à la hauteur du service qu’ils rendent à la société grâce à ce dynamisme.

Les taxer trop fortement, trop écraser la hiérarchie des revenus pourrait les décourager et même en inciter à quitter le pays pour aller sous des cieux fiscalement plus…doux[4] ! On ne peut négliger cet argument. On ne peut non plus se contenter de cet argument. Pourquoi ?

Parce qu’il y a urgence. Qu’on frappe par l’impôt sur le revenu, qu’on frappe partiellement le revenu mais aussi le patrimoine, mais aussi par l’impôt indirect sélectif (Luxe ; bijouterie ; croisières ; Résidences à partir d’un certain standing ; plus value-immobilières ou mobilières ; héritage. Bref, l’imagination des inspecteurs des finances est grande !) de toutes façons on en revient à frapper les plus aisés.

Il y a urgence pour tout simplement faire cesser des situations de pauvreté indignes d’un grand pays comme le nôtre ! Et pour financer la recherche et l’université seules garanties de l’avenir. Et pour commencer, après la reprise de l’activité, lorsque nous seront sortis de cette crise catastrophique, commencer à désendetter l’État.

Mais il y a une autre raison propre à notre pays. L’étude de Camille Landais qui m’a servi de source statistique et économique[5], est très éclairante à ce sujet. En 8 ans (1998 à 2005) Camille Landais a constaté qu’il y avait eu une forte aggravation des inégalités dans notre pays. C'est-à-dire que les plus aisés et les plus riches avaient largement augmenté leur part de richesse alors que les plus pauvres l’avaient vu diminuer ! Citons quelques chiffres de cette étude.

De 1998 à 2005 inclus,

les revenus des 5% les plus riches ont augmenté de 11%

les revenus des 1% les plus riches ont augmenté de 19%

les revenus des 0,1% les plus riches ont augmenté de 32%

tandis que les revenus de 90% les moins aisés (presque tout le monde quoi !)

n’ont augmenté que de …5%

Songez, mes amis, songez bien que 10% d’un revenu de…5000 € par mois cela fait 500 € de plus chaque mois ! Tandis que 5% d’un revenu de…1300 € par mois cela fait… 65 € de plus par mois seulement.

Bref, ce que les « masses populaires » sentent intuitivement est vrai : les gens aisés sont toujours plus aisés, et la différence entre les gens aisés et la masse de la population modeste ou pauvre n’a fait que s’accentuer !

Par contre bien des individus qui appartiennent déjà aux catégories vraiment fort aisées n’en ont souvent pas conscience et pensent que les efforts doivent être faits pas d’autres qu’eux.

Camille Landais a pu écrire : « les hauts revenus explosent, mettant fin à plus de 30 ans d’histoire salariale ».

Il est donc nécessaire de renverser la tendance et de revenir à plus d’équité sociale, n’en déplaise aux chantres du bouclier fiscal et quel que soit le chantage à l’expatriation.

Il faut simplement décider si on veut une société plus solidaire ou au contraire une société toujours plus individualiste. Et je rajouterai, une société plus « apaisée » tant il est vrai que trop de précarité, de pauvreté, d’inégalités criantes, crée des colères, des frustrations, et est source de comportements déviants qui peuvent dégénérer et s’amplifier !

4) Abus et gaspillages.

Je sais, je sais, parmi ceux qui ne vont pas tarder à se sentir visés, nombreux vont mettre en avant un argument très sérieux et péremptoire : il y a tellement de gaspillages, tellement de gens payés à ne pas faire grand’chose, notamment dans les bureaux de la bureaucratie publique, tellement d’abus de toutes sortes dans les congés maladies, les prestations sociales qui découragent le travail, les indemnités diverses perçues indûment, que l’État et la Sécu, les Administrations, pourraient mettre fin à ces gaspillages et abus coûteux avant d’augmenter encore des impôts déjà parmi les plus lourds de l’Union Européenne . Et c’est ainsi que commencent les discours diviseurs, sources de conflits entre catégories sociales, sources de fragilisation du tissu social. Et on va entendre les récriminations contre les chômeurs de métier qui sont installés dans un chômage confortable, sur les fonctionnaires qui passent plus de temps à prendre des cafés et bavarder au téléphone, à surfer sur la Toile qu’à travailler efficacement, sur la paperasserie inutile mangeuse de temps et qui nécessite de nombreux employés de bureau utilisés uniquement à remplir et faire remplir des papiers, sur les ouvriers tire-au flanc qui s’absentent une demi-heure pour aller fumer leur clope sous prétexte d’aller chercher un outil, sur ces employées qui se mettent régulièrement en congé–maladie quand commencent les vacances de leurs enfants, sur ces pseudos handicapés qui, en Corse surtout et peut-être ailleurs, reçoivent des allocations à ce titre et vont aussi bien sinon mieux que vous et moi, sur les militaires qui sont à la retraite à 45 ans et occupent ensuite des emplois réservés ou non , sur ces professeurs qui ont 2 mois de vacances l’été, et ne travailleraient que 15 ou 20 h par semaine, alors que toutes les 6 semaines ils ont, en plus 15 jours de vacances, sur ces agents de la SNCF ou des compagnies de métro et bus très souvent en grève etc. etc.

Ajoutons à cela les remarques acerbes que beaucoup feront sur la façon dont députés, sénateurs, ministres et membres de la classe politique en général se servent grassement et échappent à l’impôt sur leurs indemnités. S’offrent un train de vie avec nos impôts et des retraites tellement élevées parfois qu’elles ont fait, il y a peu la une des journaux

Bureaucratie. Abus. Passe-droits. Privilèges parfois éhontés des gens du pouvoir. Manque d’ardeur au travail. Installation dans des situations d’assistés plus confortables que le travail. Congés-maladie abusifs. Faux handicaps reconnus par protection politique. Gaspillages nombreux.

Tout cela est vrai. Tout cela existe à n’en pas douter. Même si les généralisations sont évidemment très abusives.

Et je dirai : et alors ?

Croyez-vous qu’il soit possible qu’arrive un jour un gouvernement, de gauche ou de droite, capable de mettre fin rapidement à tout ça ? Ne soyons pas naïfs. Trop nombreux sont dans notre société ceux parmi nous qui profitent d’une façon ou d’une autre de ces dysfonctionnements divers. Et de toutes manières la lutte contre la bureaucratie (selon moi lutte prioritaire !), la lutte contre les abus de toutes sortes est un combat de longue haleine. Cela ne change rien aux besoins urgents, criants de ressources publiques. Lutter contre les gaspillages et abus rapportera, si c’est fait avec obstination et courage mais à moyen terme ! …Si c’est fait !

5) A qui imposer un effort supplémentaire ?

C’est clair. On doit d’abord, et on doit par la Loi puisqu’on ne peut, c’est certain, accorder la moindre confiance à ces centaines de rapaces sans conscience du monde des dirigeants de très grandes entreprises et de trop nombreuses banques, on doit donc interdire certaines rémunérations scandaleuses[6] ! Il y a, c’est évident, parmi ces dirigeants, des hommes et femmes nombreux, honnêtes, conscients des abus intolérables, prêts à manifester concrètement leur solidarité, bref, des gens au sens moral et social autant ou plus développé que le mien et que le vôtre. Ce serait injuste de ne pas le rappeler. Hélas, les événements que nous vivons depuis le début de cette crise du système financier et bancaire mondial, nous prouvent que ce qui a dominé et domine encore dans ce monde-là sont l’irresponsabilité et l’avidité, sans vergogne, la conscience orgueilleuse d’être d’une qualité très supérieure et de mériter d’accaparer des richesses considérables nonobstant la misère et la grande pauvreté de millions de leurs concitoyens ! Les dirigeants des principales institutions financières et bancaires et de nombre de grandes entreprises l’ont montré et le montrent aux yeux du monde.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en Droits. »

Tout le monde connaît le début de cet article 1° de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Beaucoup ignorent la fin de l’article : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Les « distinctions sociales » ne sont donc admissibles que si elles sont fondées sur « l’utilité commune ».

Haut niveau d’études, compétence, ardeur au travail, prise de risque, initiative, audace, capacité d’innovation, génie créateur : tout cela produit des « utilités communes » et justifie des « distinctions sociales ». D’accord ! De ce point de vue là, il est évident que l’égalitarisme total est une utopie dangereuse et injustifiée. Mais dites-moi, quel est le niveau admissible de la « distinction sociale » justifiée ? Impossible de le savoir. Le bon sens, la dignité due à chaque être humain, le fait que les hommes naissent égaux en droits et le demeurent, nous indiquent que personne, dans une société donnée, par exemple un pays, je dis bien personne, quels que soient sa compétence et son génie créateur ne peut valoir 50 fois ou 100 fois un autre être humain. En conséquence les sur-rémunérations revendiquées par certains n’ont aucune espèce de justification.

Les revenus les plus élevés qui entraînent des « distinctions sociales » immenses, ne sont tout simplement pas conformes à ….la Déclaration des Droits, c'est-à-dire à ce que notre constitution a de plus solennel depuis au moins 1946 ! Étant entendu qu’il y a une limite importante à cela qui est la « liberté », laquelle est également aussi solennelle que l’égalité : « les hommes naissent libres » et le « demeurent » ! En conséquence la mise en commun des biens, par la taxation, par l’impôt, ne doit pas être attentatoire à la liberté. Difficile de décider à partir de quel niveau d’impôt on attente à la liberté individuelle d’user de ses biens sans que la collectivité vous dépouille. Et ne nous laissons pas tromper par le raisonnement de notre actuel président. Apparemment il semble, en effet, que prendre à quelqu’un par l’impôt, plus de 50 % de ce qu’il gagne soit attentatoire à la liberté. Mais la question de la liberté, dans ce cas se pose en amont : elle se pose à propos de la formation du revenu de ces gens-là. Si quelqu’un peut être taxé à un tel niveau, c’est bien parce que son revenu est scandaleusement élevé par rapport à celui des autres et que donc par cette part énorme qu’il accapare sur la richesse produite, il prive les plus pauvres de leur juste part c’est à dire tout simplement de laliberté de vivre une vie décente. Il est donc juste de lui prendre ce qu’il faut pour assurer le rôle redistributeur de la République sociale telle que nous la concevons.

Alors allons-y, lançons nous à l’eau quitte à susciter maintes protestations de lecteurs mécontents de se trouver sur ma liste des gens à taxer ! Imaginez une minute, que Ségolène Royal lise attentivement ma prose (ce que je ne saurais trop lui conseiller !) et qu’en 2012, elle soit élue, ce qui est à la fois souhaitable et probable, eh bien elle va vous taxer comme je le propose ! Et je ne vous compterai peut-être plus parmi mes amis ! Aïe ! Aïe ! Aïe !

Il faut dire que la politique fiscale menée depuis une dizaine d’années a délibérément diminué le poids de l’impôt sur le revenu, impôt progressif et a augmenté le poids des autres ! Sous prétexte de ne pas décourager les gens des classes moyennes sur lesquelles repose l’impôt sur le revenu. Résultat cet impôt ne représente plus que 7% des prélèvements obligatoires alors que la TVA assure 17% de ces rentrées (2005) !

En fait, c’est malheureusement assez simple. Il faut taxer les très hauts et hauts revenus, rétablir partiellement l’imposition de l’héritage et sans doute aussi taxer certains revenus du patrimoine insuffisamment pris en compte par le fisc. Que certaines taxes sur des transactions financières à court terme ou d’autres puissent s’ajouter à cela, c’est possible. Mais en tout état de cause, lorsqu’on taxe les entreprises, il faut toujours songer à la concurrence et ne pas mettre en cause la compétitivité des entreprises installées en France soumises à la concurrence internationale.

De ce point de vue-là on ne saurait assez répéter qu’il faut aller vers une vraie harmonisation fiscale dans l’Union Européenne. Du moins dans les quelques pays partenaires avec lesquels on a des chances de pouvoir l’obtenir puisqu’il est illusoire de compter par exemple sur le Royaume-Uni jaloux de sa spécificité !

A propos de notre fiscalité, on ne peut admettre la baisse prévue de la TVA pour les restaurants et l’hôtellerie, elle n’a aucune vraie justification autre que de satisfaire une clientèle électorale : dans ce secteur, c’est bien connu il y a de très nombreuses fraudes sur le chiffre d’affaires et les déclarations de revenus. Dans ce secteur, il y a de nombreuses irrégularités eu égard au code du travail et on utilise massivement la main-d’œuvre des clandestins. En plus, cette activité n’est pas soumise à la concurrence internationale. On n’est même pas sûr que cette baisse d’impôt serait répercutée sur les prix. Et de toute façon, ce ne sont pas les pauvres qui vont souvent à l’hôtel et au restaurant ! Enfin la baisse de cette T.V.A.-là serait extrêmement coûteuse pour les finances publiques à un moment où on a plus que jamais besoin de ressources. Ce ne serait qu’un cadeau de plusieurs milliards d’€ à une catégorie professionnelle qui a mené un lobbying efficace et qui vote plutôt pour l’UMP que pour l’opposition de gauche !

Il faut toujours avoir aussi à l’esprit que le poids des prélèvements obligatoires (impôts divers plus cotisations sociales) est déjà très lourd dans notre pays et qu’il faudra bien un jour pas trop lointain, avoir suffisamment lutté contre la fraude fiscale, contre les gaspillages et abus, contre l’obésité de l’État bureaucratique[7] pour pouvoir enfin diminuer cette charge totale sans diminuer l’importance des services publics essentiels, des dépenses de recherche et d’enseignement ! Après la Suède, où les prélèvements atteignaient 50,7% du PIB, c’est en France qu’ils sont le plus lourds : 44,1% alors qu’ils ne sont que de 34,8% en Allemagne et 41% en Italie.[8] (données de 2005)

Il est certain aussi que les dépenses de l’État permises par une taxation supplémentaire actuellement nécessaire devraient à terme permettre une meilleure croissance, moins de chômage et faire donc augmenter les ressources publiques même si l’impôt recommence un jour à diminuer !

Une fois encore ce sont les cadres supérieurs, aussi bien des fonctions publiques que du secteur privé, les professions libérales, des entrepreneurs individuels, certains retraités bien nantis, les dirigeants d’entreprises qui vont être mis à contribution, c’est le cas de le dire !

Doivent voir leur impôt sur le revenu augmenté les 10% à 15 % des foyers fiscaux aux plus hauts revenus. Les spécialistes du ministère des finances sauront quels taux il faut appliquer de façon à dégager les ressources nécessaires. Ils sauront aussi à partir de quel revenu il faut augmenter l’impôt, de plus en plus lourdement à mesure qu’on ira vers les catégories les plus aisées. On tiendra compte, évidemment, des charges familiales du foyer fiscal. Je ne suis pas un technicien de l’impôt aussi ne saurais-je m’aventurer plus loin.

Qui seront concrètement ces citoyens ?

Il n’y a pas de doute, ce seront les classes les plus riches, c’est sûr, mais nous avons vu qu’ils étaient peu nombreux. Ce seront donc aussi les classes moyennes aisées, c'est-à-dire ceux qui déjà payent le plus d’impôt sur le revenu. Certains vont pleurer et vont trouver mille raisons, chacun dans sa profession, d’expliquer qu’une augmentation de leurs impôts serait à la fois antiéconomque et injuste.

Pour apaiser les craintes de ceux parmi vous qui pensent qu’en effet, les classes moyennes sont les sacrifiées de la société, surtout si vous en faites partie, je vous indique ci-dessous quelques données statistiques intéressantes.

Le pouvoir d’achat des classes moyennes n’a cessé d’augmenter en 30 ans. Le niveau de vie médian, c'est-à-dire le niveau de vie qui sépare les 50 % les plus riches des 50 % les plus pauvres, a augmenté de…84% entre 1970 et 2004 ! Il a presque doublé ![9] Or, les classes moyennes qu’il faut mettre à contribution sont celles des gens qui gagnent 10 % ou 20% ou 30% de plus que le revenu médian !

Par contre aux Etats-Unis et au R.U., pendant cette longue période, les mêmes classes moyennes ont décliné !

En conséquence, il faudra relativiser leurs récriminations d’autant plus, je l’ai déjà écrit ci-dessus, que depuis les réformes de Chirac, la charge relative de leur impôt sur le revenu a diminué. L’augmenter ne sera pas inacceptable !

Notaires, avocats, huissiers de justice, Médecins généralistes ou spécialistes libéraux, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, syndics d’immeubles, agents généraux d’assurance, patrons de laboratoires d’analyses, patrons de commerces divers, cadres supérieurs des banques et institutions financières, de l’industrie et des services, cadres supérieurs des trois fonctions publiques, industriels, de nombreux retraités également ont une faculté contributive importante. Cela concerne parfois même, certains cadres moyens, certains professeurs d’université ou du secondaire, selon les revenus et les charges du ménage. Voilà quels sont sans exhaustivité aucune, les catégories socio-professionnelles qui seront touchées parfois même beaucoup. Je répète ce n’est pas une liste exhaustive.

6) Conditions d’acceptation

Elles sont au moins quatre.

a) On l’a déjà dit : il est nécessaire que les politiques (sénateurs ; députés ; ministres et autres) mettent fin aux privilèges qu’ils se sont accordés. Je pense d’abord à leurs indemnités non imposables qu’il faut rendre imposables. Tout de suite. Sans les augmenter.

Je pense ensuite au train de vie de ces grands institutions d’État. Symboliquement les efforts fiscaux exigés seront mieux acceptés si les représentants du peuple qui les « imposent » se les imposent d’abord à eux-mêmes.

b) Il faut ensuite que l’État mène une lutte sans merci et énergique contre les fraudes, gaspillages et abus de toute sortes. Rapidement. Sans relâche.

c) Il faut que l’État mène une action vigoureuse à moyen et long terme contre ce que j’appelle l’obésité de l’État et des administrations publiques. De façon que les ménages lourdement taxés sachent que l’argent public est bien utilisé, de mieux en mieux. Cela implique le courage de secouer des forteresses de conservatisme, de supprimer des services coûteux et peu utiles, des échelons en sur-nombre etc. etc.

d) Enfin, et ce n’est pas secondaire, tout cela doit s’accompagner d’un effort d’information, de clarté, de vérité, de pédagogie, de façon qu’on sache qui gagne combien et qui paye quoi.

Conclusion

En définitive, il ne devrait pas être difficile de savoir précisément où et comment lever les impôts nécessaires. Cela ne demande qu’une bonne expertise de la situation fiscale et connaissance des revenus réels.

Il sera beaucoup plus ardu de réussir à lutter rapidement contre les abus des bureaucraties diverses et les fraudes. Parce que cela demande du courage et de l’opiniâtreté. Cela demande de savoir résister aux groupes de pression. Résister parfois à ses propres amis politiques.

Ne nous illusionnons pas. Ce que nous avons proposé ici est un début de révolution fiscale[10]. Un début. Augmenter les moyens de l’État, pour lutter contre des inégalités croissantes mais en même temps travailler à ce qu’un jour, pas trop lointain, on ait un État moins endetté, qu’on puisse diminuer les prélèvements obligatoires grâce à un État plus efficace et plus souple.

En fait cela demande surtout courage et esprit démocratique.

Beau programme pour une Ségolène Royal qui ne manque ni de l’un ni de l’autre.

Henricles 30 mars 2009

[1] On n’a pas fini de constater combien nous coûte et nous handicape, la non intégration économique et politique de l’Europe !

[2] Source. Toutes les statistiques de ce texte proviennent de 3 sources. Le site Internet de l’INSEE, notamment l’étude « les salaires en France. Décembre 2008. Le site de l’Observatoire des Inégalités avec une étude de Janvier 2009 de monsieur Maurin. Enfin l’étude très documentée de Camille Landais : « Top-incomes in France, booming inequalities ». École économique de Paris. Janvier 2008. Après les études deThomas Piketty celle-ci fait maintenant référence au sujet de l’évolution des inégalités de 1998 à 2006.

[3] En matière sociale, on se heurte souvent à cette question des grands nombres. Le simple particulier ne pense jamais spontanément à cette question. Si l’État prend 5000 € aux 300 000 les plus riches, il en retire seulement 1,5 milliards d’€ ! Si l’État prend 2000 € aux 10% les plus aisés (3500 000 foyers fiscaux en 2006) il en retire…7 milliards et demi d’€ !

[4] Encore une occasion de constater combien dans une Europe ouverte et sans frontières et à monnaie commune, il est grave de ne pas avoir d’harmonisation fiscale ! Une même fiscalité sur les patrimoines et les revenus éviterait en grande partie le risque de fuite des compétences ou cerveaux ! Et une Europe vraiment unie saurait, je pense, exercer les pressions nécessaires sur laSuisse pour qu’elle ne reste pas en Europe l’abri fiscal des hauts revenus Tandis que dans cette Europe fiscalement et économiquement désunie le chantage de la fuite à l’étranger a plus d’efficacité.

[5] Voir note 2 de la page 5

[6] Répétons pour la énième fois que l’idéal est, dans ce domaine come dans d’autres, une action commune dans l’Union Européenne !

[7] Lutter contre l’obésité de l’État et sa bureaucratie, ce n’est pas l’affaiblir, diminuer son rôle mais au contraire le rendre plus fort et plus efficace !

[8] Occasion de dire aux gens de gauche qui parlent trop facilement d’ultra-libéralisme, que dans un pays où presque la moitié de la richesse produite chaque année est d’une façon ou d’une autre, prise par l’État et les autres collectivités publiques, pour financer services publics, protection sociale et redistribution, on est très très loin de l’ultra-libéralisme et beaucoup plus proche d’une société « socialisée » ! Aux Etats-Unis les prélèvements obligatoires n’atteigent que 27,5% du P.I.B.

[9] Source. CREDOC Consommation et modes de vie. N° 219. Mars 2009. R. Bigot les classes moyennes sous pression

[10] Nous ne prétendons pas avoir ci-dessus proposé une politique fiscale. Nous nous sommes contentés d’essayer de préciser quelles sont les catrégories sociales qui seront frappées par une politique de lutte contre les inégalités croissantes. Définir seul, une politique fiscale n’est pas de notre compétence, loin de là !